J.O. 48 du 26 février 2005
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Arrêté du 11 février 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des allocations pour perte d'emploi
NOR : DEFT0500240A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des allocations pour perte d'emploi ;
Vu le récépissé de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 27 janvier 2005 portant le numéro 832 623 (version 1), Arrête :
Article 1
Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé sont complétés par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 2 relatif à la vie professionnelle est complété par : identifiant défense, dernière unité d'affectation.
« Art. 3. - L'article 3 est complété par les dispositions suivantes :
« - le bureau d'insertion reconversion terre de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
« - les bureaux d'aide à la reconversion et les antennes associées de l'armée de terre ;
« - le bureau d'aide à la reconversion de la légion étrangère ;
« - la cellule reconversion de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major
de l'armée de terre,
C. Guerlavais